Selon l’article R.4323-55 à 57 du code du travail, la conduite de certains équipements nécessite l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
L’autorisation de conduite est un document interne et obligatoire établi par le chef d’établissement ou son représentant, sur la base de 3 conditions :
Le Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité est un dispositif basé sur des recommandations et qui a été élaboré par la caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Le CACES® n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle.
C’est un examen qui valide les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite d’engins spécifiques.
Il n’est pas obligatoire, mais constitue un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité.
Grâce aux formations internes
L’employeur peut faire le choix d’une formation en interne.
L’objectif de la formation est notamment d’apporter au salarié les compétences nécessaires à la conduite en sécurité de l’engin concerné et de lui transmettre les connaissances théoriques, ainsi que le savoir-faire pratique nécessaires à sa conduite en situation de travail.
L’employeur est responsable des modalités de la formation et de l’évaluation théorique et pratique sanctionnant la formation, sur la base de laquelle sera fondée la délivrance de l’autorisation de conduite.
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